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jeudi 8 septembre 2011, par
La tendance au « management » de l’action sociale n’est pas nouvelle mais, sous couvert d’« améliorer le service », les conseils généraux semblent oublier les lois protégeant secret professionnel et données personnelles. Conseillés par des cabinets d’audit pour qui fichiers et statistiques sont des outils indispensables à l’évaluation de la performance façon entreprise, les services sociaux collectent toujours plus d’informations et imposent aux travailleurs sociaux de renseigner des bases de données aux finalités et à la sécurité incertaines. Dans l’Essonne, par exemple, la Direction du développement social et de prévention santé (DDSPS) a d’abord ajouté une zone de commentaires libres au dossier administratif informatisé qui ne conservait jusque-là que les nom, adresse et objet général de la demande d’aide.
Puis, en 2008, elle a lancé le DIS (dossier d’intervention sociale). Ce dossier, sous forme papier au départ, conservé pendant cinq ans au moins, contient le numéro de Sécurité sociale (NIR) et une foule d’indications sur les difficultés sociales des usagers (problèmes psychologiques, conflits conjugaux, situation irrégulière, etc.), leurs capacités à se mobiliser, leurs potentialités ou les interventions préconisées par l’assistant social (consultation d’un psychiatre, d’un alcoologue, d’associations d’aide, etc.). Bref, un condensé très indiscret de ce qui s’échange dans le secret des entretiens, qui peut être consulté par les différents services sociaux, mais aussi par les services de réussite éducative, par les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, ou par la police sur commission rogatoire.
Pour les travailleurs sociaux et la CGT du conseil général (CG) de l’Essonne, il s’agit d’informations, pour la plupart très subjectives, que la loi leur interdit de communiquer. A fortiori si ces dossiers doivent se transformer en fichier informatisé, comme annoncé en 2009. De plus, ces « intrusions dans la vie des gens » n’ont aucun intérêt si l’objet du DIS est la gestion de l’action sociale. La DDSPS refusant toute discussion et ayant omis de solliciter l’autorisation de la Cnil, la CGT a saisi cette dernière en mai 2009. Laquelle a effectué des contrôles, constaté divers manquements – dont « la présence d’appréciations subjectives et de données relatives à la vie privée des personnes », et le « traitement systématique du NIR » – et demandé au CG de revoir sa copie. L’informatisation du DIS a été abandonnée, et un Correspondant informatique et libertés (CIL) a été nommé. Reste le dossier papier, et la CGT attend de voir quelle sera la formation des personnels et quelles données devront y figurer.
La situation est la même en Isère, où la CGT et la CFDT se sont mobilisées. En Seine-Saint-Denis, ce sont la FSU et SUD qui sont à la manœuvre. Au-delà de l’informatisation du dossier social, les organisations syndicales s’inquiètent de l’inflation des données requises annuellement pour les statistiques. La grille, au départ limitée, compte aujourd’hui 132 cases à cocher, et nombre d’items sont réducteurs et sources d’interprétation arbitraire. Redoutant un contrôle du rendement qui aboutirait à un redéploiement de postes, ils ont lancé un boycott et attendent la réponse de la Cnil, saisie d’une plainte en mars 2011.