Coup de gueule de l'Isère sur la fermeture des hébergements d'urgence

Publié le par rageas93

Nous relayons cet appel des collègues de l'Isère. Ce qui s'y passe se déroule partout en France dans l’impunité la plus totale. Il nous incombe donc à nous travailleurs sociaux de dénoncer ces faits, de rappeler la loi et de garder en tête l’une de nos missions principales qui est l’accès aux droits.

Nous devons tenir bon face à ceux qui tentent de nous empêcher d’exercer correctement notre métier, nous ne devons pas nous censurer et ne plus faire certaines demandes pourtant fondées sur le plan légal et légitime.

Imaginons par exemple que la « commission hôtel » du service départemental des aides financières accorde une ultime participation au financement d’un hôtel pour la famille X. Sans solution par la suite, cette famille redemanderait une prise en charge par le biais de son assistante sociale. Jusqu’à là rien de plus banal sauf qu’il se pourrait que le service traîne à remettre une notification de refus à la famille et que l’assistante sociale se fasse reprocher par sa hiérarchie de reformuler une demande alors même qu’il avait été spécifié à la famille qu’il s’agissait d’une toute dernière intervention.

Il n’y aurait rien de pire alors que de se résigner, voire de se censurer lors de futures situations similaires. Ce serait l’illustration concrète de la transformation de notre métier d’assistante sociale en celui d’une pure exécutante, gestionnaire et responsable de la « mauvaise » utilisation des deniers publics !

 FERMETURE DES HEBERGEMENTS SOCIAUX D'URGENCE : PROTESTATION de L'ISERE

Suite à l'annonce de la fermeture des centres d'hébergement d'urgence et de la mise à la rue dans le département de l'Isère d'au moins 600 personnes prévue d'ici au 10 juillet (un centre à l'Isle d'Abeau a déjà été fermé vendredi 21 juin), la Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants (CISEM), réunissant diverses organisations de soutien aux migrants, appelle à envoyer massivement une lettre de protestation à Cécile Duflot, ministre du logement, avec le préfet de l'Isère en copie.
Chacun/e peut s'approprier le texte ci-dessous et en pièce jointe et l'envoyer aux adresses suivantes :

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
cecile.duflot@territoires.gouv.fr
Richard Samuel, préfet du département de l'Isère.
richard.samuel@isere.pref.gouv.fr

Merci
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Madame la Ministre,

 Je m'associe aux citoyen-ne-s, associations, réseaux solidaires de l'agglomération grenobloise pour dénoncer la fermeture en cours de toutes les structures d'hébergement d'urgence restées ouvertes suite au dispositif hivernal.

Malgré l'annonce de garder ouvertes une centaine de place pour les personnes les plus vulnérables, ces expulsions illégales des structures ont déjà commencé. Afin d'obéir aux directives de la préfecture, les directions de certaines associations gestionnaires exercent des pressions morales sur les hébergés, allant jusqu'à les menacer de faire venir la police pour leur faire quitter les structures. Six cent personnes au moins sont concernées, qu'il s'agisse de personnes seules, de couples, de familles avec enfants - y compris nouveaux nés, femmes enceintes voire parfois de personnes malades.

 Ces expulsions déguisées sont illégales :

- La plupart des personnes ont signé un contrat d'hébergement qui ne peut être résilié unilatéralement,

- Il existe un principe de continuité de l'hébergement (article 345-2-3, « toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit
pouvoir (...) y demeurer dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soin, ou vers un logement, adapté à sa situation. »)

- Les centres d'hébergement sont les domiciles des hébergés, or la loi protège le « domicile » des personnes en stipulant qu'il ne peut y avoir
d'expulsion sans décision exécutoire du tribunal. A notre connaissance, aucun tribunal n'a été saisi, ces expulsions sont donc illégales.

 Je suis également écouré(e) du nombre très élevé d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées ces derniers jours. Le nombre des régularisations d'étrangers ayant fait des demandes d'asile ou de titre de séjour en France est extrêmement faible, le seul sort qui leur est réservé étant l'expulsion du territoire. Qu'ils soient victimes de discriminations ou de persécutions dans leurs pays d'origine ou qu'ils soient gravement malades, rien ne vaut aux yeux de l'administration française. Les demandes sont pratiquement toutes rejetées. Pourtant, s'ils étaient régularisés, les étrangers entreraient dans le droit commun et auraient accès à d'autres solutions que les hébergements d'urgence, y compris par le travail et l'accès au logement. Régler le problème de la saturation des hébergements d'urgence par des expulsions qui détruisent la vie de personnes déjà en difficulté est une fausse solution totalement inhumaine.

 Je souhaite dénoncer le désengagement de l'État dans l'ensemble du secteur social, qui touche en premier lieu les personnes les plus vulnérables que sont les migrants et les précaires. Je ne resterai pas sans réagir.

 Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de ma solidarité avec les plus démunis.

 Copie à Monsieur Richard Samuel, préfet de département de l'Isère
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Collectifslocaux-anti-delation@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/collectifslocaux-anti-delation

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